1. Distribution sélective.

1.1 Teddy S.p.a., maison historique de prêt-à-porter (ci-après « Vendeuse »), adopte un système de distribution sélectif concernant la vente de la marchandise portant les marques et les logos dont dispose la Vendeuse (ci-après les « Marques ») afin de défendre, à travers une communication contrôlée et un service d’information à la clientèle attentif, ses intérêts et ceux des acheteurs.

1.2 Compte tenu des raisons commerciales susdites et sur la base de critères déterminés de façon unilatérale et à la discrétion de la Vendeuse, celle-ci se réserve le droit de sélectionner les sujets auxquels vendre la marchandise portant les Marques (ci-après « Acheteurs »).

1.3 Les Acheteurs doivent être titulaires d’un numéro de TVA et gérer une activité commerciale ayant pour objet la vente d’habillement dans le point de vente indiqué dans la commande et/ou au moment de l’inscription.

1.4 Conformément aux dispositions du point 1.2., il ne faudra en aucun cas considérer que l’acceptation d’une commande engage la Vendeuse à vendre ultérieurement d’autres marchandises au même Acheteur.

1.5 Tous les contrats d’achat relatifs à la marchandise portant les Marques, conclus au siège de la Vendeuse ou par l’intermédiaire d’agents, chasseurs d’affaires ou par voie télématique, sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’entendent intégralement acceptées par l’acheteur au moment de son inscription et de l’élaboration de la commande d’achat.

2. Achat de la marchandise.

2.1 Compte tenu des dynamiques particulières et des délais du marché du prêt-à-porter, le contrat d’achat s’entend conclu avec l’acceptation, même seulement partielle, de la commande de la part de la Vendeuse.

2.2 La commande s’entend acceptée, sans nécessité de confirmation écrite, avec la livraison, dans la limite des quantités disponibles au moment du traitement de la commande, de la marchandise indiquée dans celle-ci, c’est-à-dire avec l’envoi à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la formulation de la commande d’achat ou avec la remise directe et immédiate à l’Acheteur dans les locaux de la Vendeuse.

3. Modalités et frais de livraison.

3.1. Concernant la livraison de la marchandise, aussi bien en Italie qu’à l’étranger, s’appliqueront les conditions et les modalités convenues entre les Parties et indiquées par écrit dans la commande ou sur le recto de la facture.

4. Retrait, retours et contestations de la marchandise

4.1 Les éventuels manques ou altérations extérieures des colis indiqués sur la facture et, donc, l’absence de marchandise ou l’endommagement de celle-ci pourront être contestés à la Vendeuse à condition que cela ait été fait noter par le transporteur sur les documents de transport puis confirmé sous 8 (huit) jours à la Vendeuse.

4.2 Après l’apposition de la signature sur le document présenté au transporteur au moment de la livraison de la marchandise, l’Acheteur ne pourra plus présenter aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures de la marchandise livrée.

4.3 Même en présence d’un emballage intact, les éventuels dommages, anomalies ou vices cachés de la marchandise devront être signalés par écrit à la Vendeuse sous 8 (huit) jours à compter de la réception de celle-ci, par lettre recommandée avec accusé de réception.

5. Obligations et interdictions pour l’Acheteur.

5.1 L’Acheteur s’engage à vendre au détail la marchandise portant les Marques exclusivement dans le point de vente indiqué au moment de l’inscription ou dans celui indiqué dans la commande et/ou sur la facture.

5.2 L’Acheteur a l’interdiction de vendre la marchandise à des distributeurs tiers ou à d’autres intermédiaires de vente.

5.3 L’Acheteur a également l’interdiction de vendre la marchandise sur Internet ou par correspondance, sauf en cas d’autorisation écrite préalable et spécifique de la Vendeuse à demander par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mailto: ">

5.4 Sur les produits portant les Marques, l’Acheteur s’engage à ne pas adopter une politique de prix déloyale, visant exclusivement à porter préjudice aux éventuels concurrents pour les mêmes produits portant les Marques.

6. Défense des Marques et Copyright.

6.1 L’achat de la marchandise portant les Marques n’autorise pas l’Acheteur à utiliser, de quelque manière que ce soit, les Marques elles-mêmes sans l’autorisation écrite préalable de la Vendeuse, à demander à l’adresse e-mail : mailto: ">

6.2 Toute utilisation des Marques non autorisée par écrit au préalable par la Vendeuse sera considérée comme un acte de contrefaçon et de concurrence déloyale ; à titre d’exemple non exhaustif, sans le consentement préalable de la Vendeuse, l’Acheteur a l’interdiction d’apposer les Marques sur des sites web, catalogues, papier à en-tête ainsi que de les utiliser comme enseigne ou vitrophanie.

6.3 L’Acheteur a l’interdiction expresse d’utiliser les images photographiques présentes sur le site officiel www.rinascimento.com, y compris celles de la session « ESPACE PRO » et, en général, toute image officielle, saisonnière, des produits portant les Marques.

7. Suspension et résiliation

7.1 Sans préjudice des dispositions des points 1.2. et 1.4., la Vendeuse aura aussi la faculté de suspendre le traitement des commandes en cours et de résilier tout rapport ultérieur du fait et de la faute de l’Acheteur, au cas où celui-ci ne se chargerait pas de régler la marchandise en temps utile ou violerait même une seule des présentes Conditions Générales de Vente ou au cas où la situation patrimoniale et financière de celui-ci n’offrirait pas de garanties de solvabilité suffisantes. Dans les circonstances susdites, la Vendeuse pourra déclarer l’Acheteur déchu du bénéfice du terme par rapport à la somme due, sans préjudice du droit à l’indemnisation des dommages.

8. Paiements

Les paiements de la marchandise indiquée dans la commande ou dans la facture devront avoir lieu au moment de la livraison ou du retrait de la marchandise, sauf accord contraire convenu entre les parties.

9. Interdiction d’exclusivité

9.1 Conformément aux dispositions des points 1.2 et 1.4, l’acceptation de la commande n’implique la concession d’aucune exclusivité territoriale pour l’Acheteur.

10. Élection de domicile

10.1 L’Acheteur élit domicile, aux fins des communications et des notifications concernant les formalités connexes aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’adresse indiquée sur la commande et/ou indiquée au moment de l’inscription.

11. Juridiction, tribunal compétent, loi applicable

11.1 Les contrats régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont régis exclusivement par la loi italienne et soumis exclusivement à la juridiction italienne.

11.2 Pour tout litige relatif ou connexe à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal de Rimini est compétent à titre exclusif.

12. Confidentialité

12.1 En ce qui concerne les données à caractère personnel fournies par l’Acheteur lors de son inscription sur le site et/ou de l’élaboration de la commande et/ou dans tous les cas collectées et traitées par le Vendeur, celui-ci déclare que le traitement des données à caractère personnel susdites s’effectuera conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 et de la réglementation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

12.2 L’Acheteur, lors de l’indication au Vendeur de ses données à caractère personnel et/ou de données relatives aux personnes travaillant pour lui, assume la responsabilité de la véracité, l’exactitude et la mise à jour de celles-ci et consent au traitement et à la conservation des données susdites, autorisant la communication relative à des tiers au cas où cela serait nécessaire pour l’exécution des contrats régis par les présentes Conditions Générales de Vente ou serait demandé par les Autorités compétentes.

12.3 L’Acheteur déclare avoir lu les notes d’information fournies en vertu de l’art. 13 du Reg. UE 2016/679 et disponibles sur le site web www.b2b.rinascimento.com (Privacy Policy  e Note d’information commandes B2B), ainsi que de donner son consentement au traitement des données fournies et être à connaissance des droits lui appartenant. L’Acheteur déclare aussi être informé que, en l’absence de consentement de la Vendeuse, il ne pourra pas exécuter ses obligations concernant la fourniture demandée par l’Acheteur.

12.4 En outre, l’Acheteur donne son consentement afin que la Vendeuse puisse utiliser les données susmentionnées, les communiquant aussi aux sujets appartenant à sa filière, pour l’insertion dans des listes de diffusion et/ou pour l’envoi de lettres d’information, en vue d’informer l’Acheteur de ce qui concerne les promotions, nouveautés sur les produits et initiatives de la Vendeuse.

13. Modifications des présentes Conditions

13.1 Les Conditions Générales de Vente contenues dans le présent document peuvent être modifiées unilatéralement par la Vendeuse à tout moment, sans aucun préavis et seront valables à compter de la date de publication sur le site internet officiel de la Vendeuse www.b2b.rinascimento.com au format imprimable. L’Acheteur devra donc, avant d’envoyer toute commande, vérifier le contenu exact des Conditions Générales de Vente.

13.2 Conformément aux dispositions du point 1.2., la Vendeuse pourra, à sa discrétion, accorder par écrit, à certains Acheteurs, des Conditions Particulières de Vente, qui prévaudront sur les Conditions Générales de Vente en cas de désaccord.